Assemblée nationale - Santé : système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments

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Assemblée nationale

Santé : système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, n° 3500, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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