Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 701, déposé le 8 septembre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 29 septembre 2010
Rapport n° 464 déposé le 2 avril 2013 :
Texte de la commission n° 465 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013

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