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Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
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Loi n° 2007-1200 du 10 août 2007 autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche publiée au Journal Officiel du 11 août 2007 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Gautier rapporteur le 17 juillet 2007 Rapport n° 397 déposé le 18 juillet 2007 par Mme Gisèle Gautier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 124 © Assemblée nationale |