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Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Gautier rapporteur le 17 juillet 2007
Rapport n° 397 déposé le 18 juillet 2007 par Mme Gisèle Gautier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 124


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