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Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 524, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact


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