Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 524, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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