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Création d'un Observatoire national de la ruralité
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues portant création d'un observatoire national de la ruralité, n° 917, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER portant création d'un Observatoire national de la ruralité, n° 871, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |