Création d'une commission d’enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs, n° 1064, déposée le 18 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |