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Création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante, n° 590 rectifié, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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