Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes, placés sous l'autorité du Premier ministre, chargé en particulier de la surveillance des mouvements migratoires et du contrôle des navires pollueurs, n° 1119, déposée le 23 septembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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