|
|
Création des Maisons de services au public
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues portant création des Maisons de Services au Public, n° 743, déposée le 26 mars 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . 030743
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER portant création des Maisons de services au public, n° 872, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |