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Création des Maisons de services au public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues portant création des Maisons de Services au Public, n° 743, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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030743

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER portant création des Maisons de services au public, n° 872, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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