Assemblée nationale - Crédit d'impôt pour les entreprises investissant en faveur de l'intégration des personnes handicapées

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Assemblée nationale

Crédit d'impôt pour les entreprises investissant en faveur de l'intégration des personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux travaux préparatoires sous la XII^elégislature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, n° 319, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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