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Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités, n° 1534, déposée le 18 mars 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |