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Caractère inamnistiable des crimes contre l'humanité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité, n° 382, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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