Assemblée nationale - Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Assemblée nationale

Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre MARCON visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 2740, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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