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Critères objectifs aux offres de reclassement dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François BAROIN tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, n° 1871, déposée le 22 juillet 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |