Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant, n° 4200, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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