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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 555, déposée le 24 mai 2012 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |