Union européenne : négociations du cycle de Doha et avenir de l'Organisation mondiale du commerce (proposition de résolution)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD et Mme Marietta KARAMANLI sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, n° 4012, déposée le 29 novembre 2011 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Résolution sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2012 , TA n° 819 © Assemblée nationale |