Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean LEONETTI relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, n° 2211, déposée le 23 décembre 2009 (mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2276 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 27 janvier 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 27 janvier 2010 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 février 2010 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 février 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2276 déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 4 février 2010 à 19 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 février 2010 à 20 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 416 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |