Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2010
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 1773 déposé le 23 juin 2009 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |