Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2012
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 3551 déposé le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 13 heures 30) par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |