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Frais de débroussaillement à la charge du propriétaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété, n° 1637 rectifié, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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