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Frais de débroussaillement à la charge du propriétaire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété, n° 1637 rectifié, déposée le 5 mai 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |