Rapport public de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
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Délégation parlementaire au renseignement - Délégation parlementaire au renseignement Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 n° 2170 déposé le 17 décembre 2009 (mis en ligne le 2 février 2010 à 12 heures) par M. Jean-Luc Warsmann © Assemblée nationale |