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Clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats, les communautés de communes et les communautés d'agglomération
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération, n° 2259, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |