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Remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles, n° 4166, déposée le 16 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |