Proposition de loi de M. Philippe GOUJON et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants, n° 2176, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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