Assemblée nationale - Défense : dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires

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Assemblée nationale

Défense : dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires, n° 3906, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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