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Société : reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Georges COLOMBIER et Philippe GOSSELIN et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012", n° 3974, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


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