Société : reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Georges COLOMBIER et Philippe GOSSELIN et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012", n° 3974, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |