Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2012
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012 n° 4511 déposé le 15 mai 2012 par Mme Arlette Grosskost © Assemblée nationale |