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Développement de principes environnementaux dans la construction et la gestion de biens immeubles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET et plusieurs de ses collègues visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles, n° 341, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |