Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO et plusieurs de ses collègues permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires, n° 2285, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 12 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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