Proposition de loi de MM. Roland BLUM, Renaud MUSELIER et Dominique TIAN sur le dialogue social et la continuité des activités dans les grands ports maritimes, n° 3219, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale