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Modalités de dissolution de la Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée "Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure", n° 1906, déposée le 15 septembre 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |