Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises, n° 2351, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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