Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises, n° 2027, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale