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Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises, n° 2027, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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