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Reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Philippe GOSSELIN, Jean-Pierre ABELIN et Yves ALBARELLO et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, n° 1179, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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