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Reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Philippe GOSSELIN, Jean-Pierre ABELIN et Yves ALBARELLO et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, n° 1179, déposée le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |