Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale, n° 2874, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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