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Don d'organes : inscription de l'acceptation ou du refus sur un document administratif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes, n° 259, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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