Assemblée nationale - Autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés

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Assemblée nationale

Autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, n° 4436, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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