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Droit de vivre sa mort

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHARASSE et plusieurs de ses collègues instaurant le droit de vivre sa mort, n° 1761, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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