Proposition de loi de Mme Sandrine MAZETIER et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire, n° 1539, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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