Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales, n° 3669, déposée le 13 juillet 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 15 juin 2012

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