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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié, déposée le 20 septembre 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie David rapporteure le 26 octobre 2011 Rapport n° 89 déposé le 9 novembre 2011 : Texte de la commission n° 90 (2011-2012) déposé le 9 novembre 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 16 novembre et vendredi 9 décembre 2011 Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011 , TA n° 22 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical, n° 4064, déposée le 9 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |