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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD et Yvon COLLIN et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354, déposée le 11 mars 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 30 mars 2011 Rapport n° 434 déposé le 13 avril 2011 : Texte de la commission n° 435 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 avril 2011 Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 2011 , TA n° 102 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 3379, déposée le 29 avril 2011 (mis en ligne le 3 mai 2011 à 16 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |