Assemblée nationale - Instauration d'une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible

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Assemblée nationale

Instauration d'une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible, n° 364, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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