Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER, Marc DOLEZ et Alain BOCQUET et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures, n° 4435, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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