Proposition de loi de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO et plusieurs de ses collègues visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire, n° 3827, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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