Accueil > Dossiers


Poursuite de l'égalité sociale outre-mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Jeanny MARC, M. Gérard CHARASSE et Mme Chantal BERTHELOT et plusieurs de leurs collègues visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer, n° 1563, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

© Assemblée nationale