Dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes, n° 2639, déposée le 21 juin 2010 (mis en ligne le 23 juin 2010 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |