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Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 3631, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 91, déposée le 18 juillet 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |