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Eligibilité des députés et sénateurs à 18 ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans, n° 1557, déposée le 31 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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