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Eligibilité des députés et sénateurs à 18 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans, n° 1557, déposée le 31 mars 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |